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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Echo (ci-après « Echo » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») souhaitant souscrire à nos services d'intelligence artificielle pour la prospection commerciale.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En cochant la case « J'accepte les CGV » lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter intégralement.

3. Description des services

Echo propose un service d'intelligence artificielle conversationnelle permettant d'automatiser la prospection commerciale B2B, incluant :

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Plans tarifaires

Echo propose les formules d'abonnement suivantes :

4.2 Modalités de paiement

4.3 Facturation

Une facture est générée automatiquement à chaque paiement et envoyée à l'adresse email du compte. Les factures sont accessibles depuis votre espace client.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un email à contact@echo-prospection.fr avec la mention « Rétractation ». En cas de rétractation, vous serez intégralement remboursé sous 14 jours.

6. Durée et résiliation

6.1 Plan Mensuel

6.2 Plan Annuel (unique ou mensualisé)

6.3 Suspension pour défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Echo se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours suivant l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet. Les sommes dues restent exigibles et des pénalités de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

8. Obligations d'Echo

Echo s'engage à :

9. Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

Echo ne pourra être tenu responsable :

9.2 Garantie de conformité

En cas de dysfonctionnement avéré du service, Echo s'engage à corriger le problème dans les meilleurs délais. Si la correction ne peut être effectuée dans un délai de 30 jours, le Client pourra demander la résiliation du contrat et le remboursement au prorata temporis de la période non utilisée.

10. Propriété intellectuelle

Echo est et demeure l'unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service (logiciel, interface, algorithmes, marques, etc.). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les données et contenus créés par le Client via le service restent sa propriété exclusive.

11. Protection des données personnelles

Echo s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGV

Echo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le Client pourra résilier son abonnement sans pénalité.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

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